Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Björn http://bjorn-shop.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société ESALAD ci-après dénommée « bjorn-shop.com ».

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. 

Ces conditions sont applicables exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

D E F I N I T I O N

Les présentes conditions régissent les relations entre bjorn-shop.com et le client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site bjorn-shop.com des divers produits mis en ligne : vaisselle et articles de cuisine.

Les offres et livraisons proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume Unis, Grèce, Irlande, Italie, portugal, Suède.

Le présent site est édité par la société ESALAD, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 821 198 876, situé au 4 rue Crillon, 75004 Paris, France. Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

C O M M A N D E

Le client peut passer commande sur le site Internet bjorn-shop.com.

Le processus de commande est le suivant :

1. Choix des articles (taille, couleur), choix des quantités et ajout au panier

2. Validation du contenu du panier

3. Choix du mode de livraison

4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

5. Validation du paiement (sur la plateforme sécurisée)

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (contenant son N° de commande et le récapitulatif de sa commande) une fois celle-ci validée et payée.

bjorn-shop.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

bjorn-shop.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal par rapport aux pratiques habituelles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles.

bjorn-shop.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), bjorn-shop.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à le rembourser des sommes qu’il aurait déjà versées à bjorn-shop.com au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement desdites sommes, sauf si le client choisissait un échange ou un bon d’achat (cf. Echange, Retour et Remboursement ci-dessous). La commande du client sera alors automatiquement annulée.

P R I X   D E S   A R T I C L E S

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%), hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de bjorn-shop.com jusqu'au complet encaissement du prix par bjorn-shop.com.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement en euros.

P A I E M E N T 

L’offre se limite aux pays suivants, éligibles à la livraison par bjorn-shop.com : France métropolitaine, Corse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume Uni, Grèce, Irlande, Italie, portugal, Suède.

Le paiement des achats s'effectue en 1 fois.

Le site bjorn-shop.com propose différents mode de paiement :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard

- par PayPal 

- par bon d'achat (cf. la rubrique Remboursement)

Ce paiement s’effectue en toute sécurité, directement entre le client et bjorn-shop.com.

Le prélèvement s’effectue 1 à 2 jours après la saisie de la commande. Après validation du paiement par la banque, la commande est acceptée par bjorn-shop.com et préparée pour expédition.

bjorn-shop.com assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur soin site Internet.

A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations confidentielles sur Internet. Aucune donnée ne transite en clair. De plus, le protocole HTTPS garantit théoriquement la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur.

E X P E D I T I O N S   E T   L I V R A I S O N

bjorn-shop.com s’engage à expédier les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants, sous réserve de validation de paiement:

- Pour toute commande passée avant midi (jour ouvré), celle-ci sera expédiée sous 24h.

- Pour toute commande passée après midi (jour ouvré), celle-ci sera expédiée sous 48h.

- Pour toute commande passé un weekend ou jour férié, celle-ci sera expédié le prochain jour ouvré + 24h maximum.

Le transporteur assure ensuite la livraison jusqu'à l'adresse indiquée lors de votre commande sous 24-48h (jours ouvré).

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la validation de commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

ESALAD Service Client Björn - 4 rue Crillon, 75004 Paris

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et qu'ils sont bien conformes à sa commande : qualité & quantité. Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux...) devra être impérativement indiquée dans un délais de 72h par le client.

Tous les articles proposés par bjorn-shop.com sont soumis aux garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil et L. 211-4 du Code de la consommation.

Zones et tarifs de livraison

- Vers la France Métropolitaine (hors Corse) : 6,90€ / offert à partir de 100€

- Vers la Corse : 16€ / offert à partir de 200€

- Vers Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) : 12,50€ / offert à partir de 200€

- Vers Zone 2 (Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume Unis, Grèce, Irlande, Italie, portugal, Suède) : 25€ / offert à partir de 200€

Björn se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

E M B A L L A G E   I N C A S S A B L E

bjorn-shop.com a développé un packaging spécialement renforcé pour supporter les envoies postaux en toute sécurité. Ce packaging a été testé par un laboratoire indépendant certifié. Retrouvez plus d'information sur notre Safety Pack.

F A C T U R E

Une fois la commande validée et payée, un mail récapitulatif de commande est envoyé au client avec le détail est le prix des articles commandés. Ce récapitulatif de commande est une preuve d'achat,  et non une facture de TVA. Le client a la possibilité de contacter bjorn-shop via le formulaire de contact afin de demander une facture  en indiquant dans l'objet "Demande de facture + numéro de commande". La facture sera adressée au client par email dans un délai de 30 jours. La facture ainsi adressée au client avec la commande reprend les indications renseignées par ce dernier lors du passage de commande. Le Client a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site internet. 

G A R A N T I E   D E S   P R O D U I T S

Tous les articles bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de 24 mois à compter de la date d'achat, sur présentation du justificatif d'achat (article L217-14 du code de la consommation).

La garantie ne couvre pas les dommages dûs aux mauvaises utilisations, chocs, chutes ou dûs à un usage professionnel. La garantie ne couvre pas les tâches, décolorations ou rayures à l'intérieur et à l'extérieur du produit.

Pour bénéficier de la garantie, le client devra contact bjorn-shop.com et fournir son justificatif d'achat de moins de 24 mois (mail de confirmation de commande ou facture d'achat), son numéro de commande ainsi qu'une explication de sa demande sur papier libre. bjorn-shop.com pourra demander au client le renvoi des articles concernés ou des photos des articles en fonction de la situation.  

R E C L A M A T I O N S

Sous réserve du respect des conditions et modalités d’exercice énoncées ci-dessous, le client pourra, s’il constate un endommagement, une perte ou des avaries lors de la livraison, ou s’il apparaît que la marchandise livrée n’est pas conforme au bon de commande, émettre des réserves précises à bjorn-shop.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise via le formulaire de contact en indiquant les informations suivantes : n° de commande et références de(s) article(s) concerné(s), téléphone, adresse e-mail et adresse postale ainsi qu'une description du problème rencontré.

A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve par le client. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée pour non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le(s) article(s) doit (doivent) être retourné(s) dans le packaging d'origine soigneusement reconditionné, pour ouvrir le droit à un remboursement sous forme de bon d'achat utilisable sur le site internet bjorn-shop.com valable un an.

Le client peut utiliser ses bons d'achat sur une seule commande. Sous réserve de leur validité, le bon d'achat d'achat est valable sur l'ensemble de la boutique bjorn-shop.com y compris sur les soldes et promotions.

Le bon d'achat acquis est utilisable lors d’une nouvelle commande, après ajout des produits au panier. Pour payer avec le bon d'achat, le montant disponible sera automatiquement déduit lors de la validation du panier. Le solde de la commande restant à payer sera alors indiqué. Il pourra alors régler avec tout autre moyen de paiement proposé par le site

S'il le souhaite, le client pourra expressement demandé le remboursement des sommes versées (hors frais de port) sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. 

Le client dispose d'un délai de 8 (huit) jours après acception par bjorn-shop.com, pour retourner les articles concernés à l'adresse :

ESALAD - Service Client Björn - 4 rue Crillon, 75004 Paris

A réception du colis retour, bjorn-shop.com effectuera un contrôle qualité avant d'ouvrir droit au remboursement dans un délai 30 jours (à compter de la date de réception du colis). bjorn-shop.com se réserve le droit de demander au client des photos des articles concernés ainsi qu'une description détaillée du problème rencontré.

R E T R A C T A T I O N

bjorn-shop.com accorde au client un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la réception des produits (article L2017-4 du code de la consommation), sous réserve du respect des conditions et modalités d’exercice énoncées ci-dessous.

Les frais de port de retour des articles sont, le cas échéant, à la charge du client.

Le client devra contacter bjorn-shop.com via le formulaire de contact en indiquant les informations suivantes : n° de commande et références de(s) article(s) concerné(s), téléphone, adresse e-mail et adresse postale ainsi qu'une description du problème rencontré.

Le(s) article(s) doit (doivent) être retourné(s) dans un état neuf (produit non utilisé) pour une nouvelle commercialisation, dans le packaging d'origine soigneusement reconditionné, pour ouvrir le droit à un remboursement sous forme de bon d'achat utilisable sur le site internet bjorn-shop.com valable un an.

Le client peut utiliser ses bons d'achat sur une seule commande. Sous réserve de leur validité, le bon d'achat d'achat est valable sur l'ensemble de la boutique bjorn-shop.com y compris sur les soldes et promotions.

Le bon d'achat acquis est utilisable lors d’une nouvelle commande, après ajout des produits au panier. Pour payer avec le bon d'achat, le montant disponible sera automatiquement déduit lors de la validation du panier. Le solde de la commande restant à payer sera alors indiqué. Il pourra alors régler avec tout autre moyen de paiement proposé par le site

S'il le souhaite, le client pourra expressement demandé le remboursement des sommes versées (hors frais de port) sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. 

ESALAD - Service Client Björn - 4 rue Crillon, 75004 Paris

Le client dispose d'un délai de 8 (huit) jours après acception par bjorn-shop.com pour retourner les articles concernés à l'adresse : A réception du colis retour, bjorn-shop.com effectuera un contrôle qualité avant d'ouvrir droit au remboursement dans un délai 14 jours (à compter de la date de réception du colis). Les articles cassés ou abîmés ne pourront ouvrir droit au remboursement s'ils n'ont pas préalablement fait l'objet d'une réclamation dans un délais de 48 suivant la livraison (Voir paragraphe Réclamation).

S E R V I C E   C L I E N T

Pour toute information, le client peut consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site internet dans la rubrique FAQ.

Pour toute autre question, le client peut utiliser le formulaire de contact depuis le site.

R E S P O N S A B I L I T E 

Les produits sont conformes à la réglementation française.

bjorn-shop.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu. Cependant, la responsabilité de bjorn-shop ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérents à l’utilisation du réseau Internet, dans le cas d’une rupture totale de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

Le site bjorn-shop.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de bjorn-shop.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet donnent une image fidèle des produits proposés. Cependant, des variations minimes ne sauraient engager la responsabilité de bjorn-shop.com et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés et de conformité sur les produits livrés.

D R O I T   A P P L I C A B L E

Les présentes CGV sont régies par le droit français, dans la langue française, et sont conformes à la réglementation française en vigueur applicable à la vente conclue par voie électronique, à savoir :

- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés ;

- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique ;

- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

- Recommandation numéro 07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par Internet.

En cas de litige, bjorn-shop.com proposera au client une solution amiable, que le client pourra accepter ou refuser. En tout état de cause, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à bjorn-shop.com pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
- bjorn-shop.com pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.

Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est Médicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, France).
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

PAIEMENT

sécurisé par carte bancaire

avec Visa & Mastercard

LIVRAISON

offerte à partir de 100€

dans un délai de 24-72h

SAFETY PACK

spécialement renforcé

pour les envois postaux

SATISFAIT

ou remboursé pour des achats en toute tranquillité

SAV

à votre disposition pour toute question

POUR SUIVRE LES TRACES DE L'OURS
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